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Cellule DSN

La Déclaration Sociale Nominative, un projet de transformation

 

Qu'est-ce que la Déclaration Sociale et Nominative ?

Il s'agit d'une seule déclaration dématérialisée qui se substituera progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales. 
Ce projet de choc de simplification a été initié en France par le gouvernement pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales.

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d'événements.

 

Le calendrier de la DSN

Le projet DSN se déroulé en 3 phases afin de permettre un remplacement progressif de l'ensemble des déclarations.

Ce calendrier peut évoluer jusqu'à l'obligation déclarative en 2016.

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La DSN, un projet collaboratif pour Cegedim SRH

Le métier s'adapte à un nouveau rythme mensuel et se réorganise en conséquence face à l'exigence de conformité qui s’accroît, le SIRH se tend vers la full-dématérialisation. 


Cegedim SRH a fait le choix dès fin 2013 de créer une cellule transverse dédiée à la DSN, à la fois en lien avec la R&D et à l’écoute des besoins fonctionnels et métier. Elle pilote le déploiement opérationnel du projet DSN, et assure un rôle de proximité vis-à-vis de ses clients, les anciens comme les nouveaux. 


Entrée en production DSN mensuelle phase 1 depuis mai 2014 et prête pour répondre à l’obligation anticipée de mai 2015, Cegedim SRH est déjà engagée dans la phase 2 (intégration des DUCS Urssaf et ouverture aux employeurs de travail temporaire). L'éditeur, qui participe à de nombreuses réunions de travail et événements sur la DSN dans toute la France, travaille dès à présent sur le cahier des charges de la phase 3, en vue de la généralisation de la procédure en 2016.


C’est un projet impliquant de nombreux acteurs : le GIP Modernisation des Déclarations Sociales, l’Urssaf, Pôle Emploi, Agirc/Arcco, les Institutions de prévoyance et de mutuelle… La Cellule DSN de Cegedim SRH collabore étroitement avec ces partenaires, afin de suivre les évolutions au plus près et d’apporter les réponses adéquates à nos clients ».

  
L'expertise de la Cellule DSN assure l’interface des équipes R&D de Cegedim SRH et des Directions paie et RH de ses clients. Elle formule plusieurs recommandations sur la DSN :


• Conduire ce changement en mode projet, pas à pas, avec des étapes clés

• Adapter les processus déclaratifs existants

• Porter une attention particulière à la qualité des données

• Mettre en adéquation l’application paie (paramétrages propres à l’employeur, envoi de fichiers tests DSN…).