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Actu'Sociale et Paie

Complémentaire santé pour tous : dispense et chèque santé

29/03/2016

​De​puis le 1er janvier 2016, tous les salariés bénéficient d'une couverture santé. Cette génération pose problème pour les contrats de courte durée et pour les salariés qui travaillent pour plusieurs entreprises.

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Un nouveau compte pour 2017 : le compte personnel d'activité

18/06/2015

​Le compte personnel d'activité (CPA) sera la "grande réforme sociale", tels ont été les propos du chef de l'Etat, le 19 avril sur Canal+.

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Forfaits jours : vérifiez votre convention et accord collectif

02/06/2015

​​Depuis 2011, la Cour de cassation ne cesse de répéter dans ses arrêts que : toute convention individuelle de forfait-jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations ...

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Vers un encadrement jurisprudentiel du régime des jours RTT ?

04/05/2015

​La​ réduction du temps de travail sous forme de jours de repos (RTT) est subordonnée à la conclusion d'un accord collectif.

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Compte personnel de prévention de la pénibilité : une réforme utile ou complexe ?

02/04/2015

​​Entretien avec Karine ZERAH, Responsable du service juridique de Cegedim SRH.

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Vers un assouplissement du recours à la rupture conventionnelle

01/04/2015

​2014​ a été l'année record pour les ruptures conventionnelles, 333 596 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration, contre 314 380 en 2013 et 319 897 en 2012.

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La simplification et la sécurisation du travail à temps partiel

26/03/2015

​​Face aux difficultés liées notamment à l'application de la durée minimale de 24 heures par semaine aux contrats de travail...

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Le débat sur la gratification des stagiaires

10/03/2015

​​Le décret du 27 novembre 2014 est venu rehausser le montant de la gratification des stagiaires et par voie de conséquence celui du seuil de franchise de cotisations.

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Application du compte de pénibilité au 1er janvier 2015

12/02/2015

​​Attendu depuis juillet 2014, le détail sur la mise en oeuvre de ce compte a enfin été précisé dans six décrets publiés au Journal Officiel le 10 Octobre 2014. 

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Les mesures RH de la loi de simplification de la vie des entreprises

10/02/2015

​​Le choc de simplification, ce sont 200 mesures qui concernent les entreprises, les particuliers et l'administration.

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