Comment prévenir la pénibilité ?

Après avoir recensé dans l’entreprise les postes, les situations ou les activités de travail qui exposent le salarié à un facteur de risque, l’employeur doit préciser les champs d’action de son accord ou plan d’action. Conclu pour une durée maximale de 3 ans, l’accord ou le plan d’action doit être renouvelé à son terme.

L’accord d’entreprise ou de groupe doit à minima traiter de l’un de ces 2 thèmes :

Réduction des polyexpositions aux facteurs de pénibilité

Adaptation et aménagement du poste de travail

Et d’au moins 2 des thèmes suivants :

Amélioration des conditions de travail (organisation)

Développement des compétences et des qualifications

Aménagement des fins de carrières

Maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité

Il devra en outre reposer sur un diagnostic préalable et prévoir les mesures de prévention qui en découlent. Ces mesures devront être assorties de modalités de suivi quant à leur mise en oeuvre (objectifs chiffrés / indicateurs).

A défaut d’accord, les entreprises devront élaborer un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité. Il doit faire l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE compétente.