Prévention de la pénibilité au travail
De nouvelles obligations pour l’employeur dès 2012.
La pénibilité au travail figure désormais au cœur du débat social et politique. Applicables au 1er janvier 2012, de nouvelles mesures prévues par la loi incitent les entreprises à mettre en œuvre une politique de prévention au sein de leur organisation et instaure l’obligation de négocier sur ce thème. Faute de quoi, elles s’exposent au paiement d’une pénalité pouvant atteindre jusqu'à 1% de leur masse salariale.
En effet, la loi n°2010 -1330 du 9 novembre 2010 (JO du 10/11/10) crée certaines obligations en matière de lutte contre la pénibilité qui visent à :
Assurer une meilleure traçabilité des expositions
Permettre un départ anticipé à la retraite à 60 ans, sous certaines conditions
Prévenir la pénibilité au travers d’un accord d’entreprise ou un plan d’action
Les enjeux pour l’entreprise
Intimement liée à l’emploi des séniors, la prévention de la pénibilité au travail est un nouveau défi pour les DRH. Elle introduit des enjeux à la fois économiques, juridiques et de santé. Ils sont d’autant plus importants que les carrières professionnelles s’allongent.
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