La dématérialisation des déclarations et des données sociales

La dématérialisation n’est pas une nouveauté en soi dans la sphère RH. Impulsées par les Pouvoirs Publics et les Organismes de Protection Sociale, les déclarations sociales sont depuis quelques années déjà dématérialisées, sous la forme de télédéclarations (DADS-U, DUCS, DUE, etc.). Toutefois, même si le mouvement est déjà bien engagé, «la culture dématérialisation» peut encore progresser.

Les téléprocédures pour échanger avec l’administration

Les téléprocédures permettent aux entreprises de remplir certaines formalités avec l’Administration, par voie électronique, sans avoir recours au support papier. Elles consistent à dématérialiser non seulement la déclaration (le formulaire), mais également le paiement de l'impôt ou des cotisations.

Il existe deux techniques pour transmettre les informations :

L’EFI, Echange de Formulaires Informatisés, consiste à remplir un formulaire en ligne et à l’adresser ensuite par Internet (Echanges d’homme à machine).

L’EDI, Echange de Données Informatisées, est un mode d’échange de données informatisées visant à transférer d'application à application, à l'aide d'ordinateurs connectés sur un ou plusieurs réseaux, des données structurées selon un langage normalisé. Dans le cadre des télédéclarations, les transmissions sont assurées par un prestataire ou l’entreprise elle-même sous réserve d’être habilité par l’Administration. 
L'EDI est particulièrement adapté aux entreprises produisant un grand nombre de déclarations.

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