Les principales raisons de ce changement

A compter du 1er janvier 2012, la N4DS est rendue obligatoire.

Pour expliquer les raisons qui ont conduit à ce changement, mettons en lumière quelques éléments majeurs :

La N4DS répond à l’entrée de nouveaux partenaires et couvre un champ déclaratif plus large

 

La norme N4DS a rencontré un vif succès et a été choisie par de nouveaux organismes de protection sociale et administration pour porter leurs déclarations. Citons la MSA, la Mutualité française et le service de retraite de l’Etat par exemple.

La N4DS est plus souple d’utilisation, gagne en cohérence dans l’articulation des données et est plus unifiée dans la présentation des données

 

Après 10 ans de pratique, les utilisateurs de la DADS-U s’accordent à dire que la norme montrait des limites et des rigidités d’utilisation (structure commune monobloc « activités/données sociales », à la complexité de certains contrôles).

Par ailleurs, aucune démarche de simplification de la DADS-U n’avait jusqu’alors été entreprise. L’évolution vers la N4DS est l’occasion de rationaliser le nombre et la cohérence des données demandées et de supprimer certains doublons.