La N4DS, une évolution de la norme DADS_U

La généralisation de la norme 4 DS est effective à compter du 1er janvier 2012 (Arrêté du 9 juillet 2010 – art.3 du JO du 7 août). Le nouveau cahier technique (V01 X06), paru le 2 mai 2011 et modifié le 11 juillet dernier, prend en compte les dernières évolutions réglementaires et fonctionnelles.

Une évolution incontournable

Cette année 2011 aura été la dernière année pour laquelle le format actuel de la DADS-U pouvait être utilisé dans le cadre des déclarations dématérialisées des données sociales.

Expérimentée en 2000 et utilisée depuis 10 ans, la norme DADS-U devait évoluer pour répondre aux besoins actuels et futurs en matière de déclaratifs.