Les bénéfices induits par la N4DS

Le redécoupage de blocs de données monolithiques en sous-groupes donne davantage de souplesse d’utilisation.

L’introduction des codes population facilitera, selon le contrat de travail ou le statut de l’agent, l’enchaînement des messages déclaratifs.

La norme N4DS introduit également :

Une notion de codes population pour améliorer la fiabilité des données déclarées (situation contractuelle d’emploi)

Une présentation plus cohérente et plus claire de certaines nomenclatures d’emploi, métiers, rémunérations, régimes de base de protection sociale…

Une rationalisation de certaines données (par exemple, suppression de nombreux motifs début/fin de périodes, une convergence secteur privé/secteur public, tenant compte des diverses réglementations

Une normalisation et harmonisation de présentation des données (adresses, contrôles, montants, taux, quantités) afin d’en améliorer la visibilité et d’en faciliter les maintenances

Une simplification des traitements correctifs (gestion « annule et remplace »)

 

La norme 4DS est un référentiel de données nominatives unique issu des systèmes d’information RH, il facilitera la production des déclarations actuelles et futures.

Sa modularité permettra de composer les déclarations annuelles ou à périodicités autres (trimestrielles, mensuelles et événementielles) mais également la DSN (Déclaration Sociale Nominative) destinée à se substituer aux déclarations existantes, dans le cas où cette dernière obtiendrait l’agrément des Pouvoirs Publics. Enfin, sa modularité simplifiera la maintenance et permettra de répondre plus aisément aux évolutions réglementaires et à sa traduction en XML.