La pénibilité au travail

La pénibilité au travail pourrait se résumer à « tout ce qui fait qu’un travail est vécu comme pénible par l’individu qui l’exerce ».

La réforme des retraites introduit de nouvelles dispositions dans le code du Travail et celui de la Sécurité Sociale. La pénibilité est caractérisée par une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.

Ces facteurs de risques sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Ils sont définis par décret dans le code du Travail. Des fiches repères pour chaque facteur ont été réalisées par le ministère chargé du Travail et par des organismes de préventions des risques professionnels.

Traçabilité des expositions - La fiche individuelle

Pour assurer la traçabilité des expositions, la loi prévoit une obligation de suivi des salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail.

Matérialisée par une fiche individuelle, chaque employeur doit y consigner les conditions de pénibilité, la période d’exposition et les mesures préventives qui ont été prises, durant la dite période, pour faire disparaître ou réduire ces facteurs de risque.

Cette fiche est transmise au service de santé au travail qui la communique au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail de chaque salarié. Les informations y figurant sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicite un emploi.

Seul le salarié peut en obtenir une copie selon des critères bien définis :

Au moment de son départ de l’entreprise

En cas d’arrêt de travail excédant une durée fixée par décret (non paru)

De déclaration de maladie professionnelle

Ou, à la demande de ses ayants droit, en cas de décès du salarié

Retraite anticipée pour pénibilité

Le salarié pourra bénéficier d’une retraite anticipée (60 ans au lieu de 62 ans), lorsque son état de santé se sera dégradé au point d’être atteint d’une incapacité permanente en raison de son travail. Le bénéfice de celle-ci est ouvert :

Pour un taux d’incapacité permanente de 20% au moins en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Ou pour un taux d’incapacité d’au moins 10% et de moins de 20%, lorsque le salarié peut apporter la preuve qu’il a été exposé à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité pendant au moins 17 ans